E.A.R.L. BELVAL

Conditions Générales de Vente (CGV)

Le site fleurir.fr et belvalfleurs.fr est géré par Jean-François BELVAL gérant de EARL BELVAL. Son siège social est situé au 257, rue Léon Beauchamp 59930 LA CHAPELLE D’ARMENTIERES Nord de France

Ouvert du Mardi au Samedi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 19h30 le Dimanche et Lundi Fermé

Les présentes Conditions de vente sont applicables aux particuliers et professionnels commandant sur le site fleurir.fr ou belvalfleurs.fr. Dans le cas où l’une quelconque des dispositions des présentes serait réputée ou déclarée nulle ou non écrite, les autres dispositions resteront intégralement en vigueur.

Tout client en déclarant avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant de passer commande, déclarera les connaître et marque ainsi son adhésion entière, sans réserve, irrévocable et définitive sur toutes les dispositions figurant dans les présentes conditions générales de vente.

Les articles

fleurir.fr ou belvalfleurs.fr s’engage à fournir ses meilleurs efforts afin que le produit livré corresponde au maximum, tant sur le plan des caractéristiques des fleurs utilisées qu’au niveau de l’aspect visuel, aux descriptions, photographies et illustrations présentées sur le site. Néanmoins, les photographies, illustrations et les descriptions et textes du site ne sont pas contractuels.

Ainsi, le produit livré étant par nature composé de plantes et fleurs issues du milieu naturel, dont l’aspect peut varier sensiblement d’un produit à l’autre, pourra présenter des différences de caractéristiques et d’aspect visuel. De la même façon, le nombre de plantes et fleurs composant les produits pourra être légèrement différent des photographies et illustrations exposées sur le site du fait des variations de prix saisonnières à l’exception des produits floraux où le nombre et la spécificité exacts des fleurs représente une condition essentielle de l’achat et où ces éléments ont été spécifiés lors de la commande.

Dans le cas où fleurir.fr ou belvalfleurs.fr ne serait pas en mesure, pour quelque raison que ce soit, de livrer un produit similaire ou semblable à celui présenté sur le site, à l’exception des différences minimes ou non significatives, alors fleurir.fr ou belvalfleurs.fr vous en avertira par tous moyens dans les meilleurs délais et dans tous les cas avant la date et l’heure de livraison, et vous aurez la possibilité de modifier ou annuler votre commande.

La commande

Toute marchandise référencée sur le site fleurir.fr ou belvalfleurs.fr peut être immédiatement commandée sous réserve de sa disponibilité.

Après validation de votre commande, vous recevez par e-mail une confirmation de votre commande, reprenant tous les éléments constitutifs de votre commande et comprenant un numéro de commande à conserver précieusement en cas de réclamation ultérieure. Les systèmes d’enregistrement automatiques opérés par sont considérés comme ayant force probatoire jusqu’à preuve contraire.

Les informations saisies par le client lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur ou d’omission notamment dans le libellé des coordonnées du destinataire, fleurir.fr ou belvalfleurs.fr ne saura être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit.

Modes de paiement

Vous avez la possibilité de payer votre commande suivant le mode de règlement suivant : par carte bancaire en ligne sur ce site .(CB, VISA, Eurocard, Mastercard)

La livraison

Zone de livraison :

En commandant sur le site fleurir.fr ou belvalfleurs.fr et en fonction du produit choisi, vous avez la possibilité de vous faire livrer sur Armentières, La Chapelle d’Armentières, Houplines, Nieppe, Erquinghem-Lys, Bois Grenier, Wez-Macquart, pour 3,00€ et Fleurbaix, Prémesques, Ennetères-en-Weppes, Frelinghien, Comines-Warneton, Steenwerck, Bailleul, Laventie, Estaires, Capinghem, Deulémont, Verlinghem, Bizet ( Belgique) pour 8,00€ … autre nous contacter au 03 20 77 14 13 de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 19h30 du Mardi au Samedi

Coût de la livraison :

Nos frais de livraison sont forfaitaires quel que soit le montant de la commande ou la quantité de produits achetés.

Délais de livraison :

Le délai de livraison varie en fonction du type de produit choisi.

EARL BELVAL, fleurir.fr ou belvalfleurs.fr s’engage à ce que le produit soit livré au lieu, à la date et, en fonction du produit choisi, dans la tranche horaire que vous avez choisi lors de la commande, sauf les cas d’absence du destinataire ou d’erreur du client, notamment dans l’adresse de livraison indiquée.

Toutefois, en cas de rupture temporaire de stocks ou de problème de livraison indépendant de nous, vous en serez averti par tous moyens dans les meilleurs délais et dans tous les cas avant la date et l’heure de livraison et nous vous laisserons la possibilité d’annuler votre commande ou de la recevoir dans un délai supérieur au délai convenu, qui vous sera précisé le cas échéant. Votre demande d’annulation ou de livraison ultérieure devra être adressée à EARL BELVAL, fleurir.fr ou belvalfleurs.fr dans un délai de 48 heures à compter du moment où vous aurez été averti du problème de livraison. A défaut de réponse dans ce délai, la commande sera maintenue et le produit sera livré dès que possible, sans qu’un jour et une heure de livraison ne soient déterminés à l’avance.

Modalités de la livraison :

Livraison:

En cas de livraison par EARL BELVAL, ce dernier pourra prendre rendez-vous par téléphone avec le destinataire de la commande afin d’effectuer la livraison dans les meilleures conditions.

Si vous ne souhaitez pas que le destinataire soit appelé, il vous revient de le préciser dans les commentaires de votre commande. Attention, dans ce cas précis vous devez vous assurer de la présence du destinataire le jour choisi pour la livraison.

Absence du destinataire :

En cas d’absence du destinataire, la personne chargée de la livraison laissera un avis de passage avec ses coordonnées informant le destinataire des modalités de remise du produit, et le cas échéant l’adresse à laquelle le produit pourra être retiré. A défaut pour le destinataire de retirer le produit dans un délai de 48 heures, le client et le destinataire ne pourront prétendre à aucune réclamation sur la qualité du produit, ni aucun remboursement ou dommages-intérêts, le client ne pouvant pas dénoncer le contrat de vente. EARL BELVAL se réserve le droit de remettre en vente la marchandise si celle-ci n’est pas récupérée par le client dans un délai de 3 jours. Une seconde livraison pourra être effectuée à la demande du client, sous réserve des délais de conservation du produit. Des frais de déplacement supplémentaires pourront être facturés au client.

Cas de force majeure :

Les cas de force majeure ou de fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, qui interviendraient et affecteraient l’exécution de la livraison ne sauraient être une cause d’annulation de la commande, ni ne pourront donner lieu à l’octroi de dommages-intérêts à la charge de la société EARL BELVAL.

En cas de dépassement de la date de livraison pour toute autre cause qu’un cas de force majeure ou qu’un fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, vous pourrez alors dénoncer le contrat de vente par lettre recommandée avec accusé réception à EARL BELVAL et obtenir la restitution de son paiement à l’exclusion de tout autre indemnité ou dommages-intérêts.

GARANTIES ET DROIT DE RETOUR

Dans la mesure où il s’agit de produits frais, les réclamations et retours concernant le produit livré doivent être formulés et adressés au plus tard dans les 48 heures de la livraison du produit.

Pour les commandes ne concernant pas des produits frais, ce délai de réclamation et de rétractation est porté à 14 jours à compter de la livraison du produit.

Si le délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

La réclamation sera effectuée :

soit par messagerie au moyen de notre info@fleurir.fr

soit par courrier à l’adresse suivante :

EARL BELVAL – 257, rue Léon Beauchamp 59930 La Chapelle d’Armentières

La réclamation devra impérativement contenir :

– vos coordonnées,

– le numéro de la commande,

– une copie du justificatif d’achat

– un exposé de votre demande (remboursement, échange, etc.) et des motifs de la réclamation

Si la réclamation porte sur l’aspect du produit floral (fraîcheur, ressemblance avec le produit floral commandé, etc.), la réclamation devra être accompagnée d’une ou plusieurs photographies du produit floral.

Si votre réclamation intervenait au-delà de 48 heures après la réception de votre commande, ou si les informations étaient incomplètes, nous ne pourrions pas prendre votre demande en compte.

Si les conditions de réclamation définies ci-dessus ont été respectées et dans le cas où EARL BELVAL considérerait que votre réclamation est justifiée, nous procéderons immédiatement à un échange de la marchandise ou à votre remboursement, en fonction de votre choix. Nous vous en informerons par téléphone, e-mail ou courrier.

En cas d’échange, les frais de re-livraison ne vous seront pas facturés.

Dans le cas où EARL BELVAL considérerait que votre réclamation n’est pas justifiée, vous en serez informé dans les meilleurs délais par téléphone, e-mail ou courrier des motifs de rejet de la réclamation.

Capacité juridique

Les clients déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter.

Limite de responsabilité

Il appartient au client de vérifier, sous sa seule responsabilité :

– que les produits commandés peuvent être importés et utilisés dans le pays de consommation,

– qu’il est en règle par rapport aux administrations fiscales et douanières de son pays.

La réserve de propriété

EARL BELVAL restera propriétaire de la marchandise jusqu’au complet paiement du prix, les risques liés à la garde de la marchandise vous étant transférés dès la livraison

Protection des données personnelles

Les données que vous communiquez à EARL BELVAL ou sur fleurir.fr ou belvalfleurs.fr, sont exclusivement destinées à nos services, principalement pour la gestion et le traitement des commandes

* EARL BELVAL au travers de ses sites (fleurir.fr ou belvalfleurs.fr) porte une attention toute particulière à la protection des données personnelles de ses clients. Dès lors, nous nous engageons à respecter la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles dite RGPD. En utilisant le site fleurir.fr ou belvalfleurs.fr vous acceptez la collecte et l’utilisation de vos données personnelles.

Loi applicable

Le droit applicable est celui du pays dans lequel l’offre est faite. Les relations commerciales résultant des présentes conditions générales de ventes sont soumises à la loi française.

Toutes contestations relatives à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions générales de vente seront faute, d’accord amiable, tranchées définitivement par les tribunaux compétents dans le ressort du siège social de la société EARL BELVAL.

RCS Lille Métropole FR 389 858 028. 00019